CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGUV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGUV ») régissent la vente des produits et services proposés par Audrey Talfumier, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 55 rue de Mulhouse, 90000 BELFORT (France), immatriculée sous le numéro SIRET 50895436900023, Immatriculation au RCS numéro 508 954 369 R.C.S. Belfort (ci-après le « Vendeur »), via le site internet https://vanilleetlulu.com (ci-après le « Site »).
Le Site propose la création et la vente en ligne de portraits personnalisés d'animaux de compagnie (chiens, chats, autres) à partir de photos fournies par le client (ci-après les « Produits »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV par l'acheteur (ci-après le «Client»).
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont des œuvres artistiques, principalement imprimées sur divers supports. L'option fichier numérique peut également être sélectionnée par le Client pour valider le visuel avant impresion. Chaque portrait est créé sur mesure à partir des photographies et informations (prénom de l'animal) fournies par le Client et est unique.
Les caractéristiques essentielles des Produits (styles disponibles, formats, supports d'impression, prix) sont présentées sur le Site. Les photographies illustrant les Produits n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Vendeur attire l'attention du Client sur l'importance de la qualité de la photographie fournie. Une photographie de bonne résolution, bien éclairée et montrant clairement l'animal est essentielle pour garantir un résultat optimal. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un rendu non satisfaisant lié à une photo de mauvaise qualité fournie par le Client.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Hors Taxes (HT). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués et facturés en supplément lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site :
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Choix du style de portrait et des options (format, support).
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Téléchargement de la (des) photo(s) de l'animal et indication de son prénom.
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Ajout au panier.
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Validation du panier et des informations de livraison/facturation.
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Acceptation des présentes CGUV.
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Paiement sécurisé de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGUV. Le Vendeur confirmera la commande par e-mail.
Article 5 – Modalités de Paiement
Le paiement des Produits s'effectue intégralement à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison se composent :
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D'un délai de création du portrait (temps nécessaire pour réaliser le portrait) : généralement 2 jours ouvrés à compter de la validation de la photo par le Vendeur.
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D'un délai d’impression du portrait (temps nécessaire imprimer le portrait) : généralement [2] jours ouvrés suivant la réalisation du portrait par le Vendeur.
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D'un délai d'expédition (temps d'acheminement par le transporteur) : généralement 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et des délais variables pour l'international.
Les délais indiqués sont des délais moyens et peuvent varier en fonction des périodes ou des contraintes spécifiques. En cas de retard imprévu, le Vendeur s'engage à informer le Client.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 7 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné la nature unique et personnalisée de nos portraits, aucune annulation, échange ou remboursement ne pourra être effectué une fois que la création du portrait a commencé.
Cependant, en cas de non-conformité du Produit par rapport à la commande ou de défaut avéré de fabrication ou d'impression, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 8 jours après réception. Le Vendeur étudiera la réclamation et proposera une solution (nouvelle impression, remboursement partiel ou total) après examen du défaut.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des créations (designs, styles de portraits, illustrations), textes, photos et éléments présents sur le Site et les portraits réalisés par le Vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu'il est propriétaire des droits d'auteur ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour l'utilisation des photographies d'animaux transmises pour la création de son portrait. Le Client cède au Vendeur le droit d'adapter et d'utiliser ces photographies dans le seul but de réaliser le portrait commandé.
Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser les portraits réalisés (sans identification du Client et en masquant le prénom de l'animal si demandé par le Client) à des fins de promotion de son activité (galerie du Site, réseaux sociaux, portfolio). Si le Client s'y oppose, il doit le signaler explicitement lors de la commande.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail, photo de l'animal) pour les finalités suivantes : gestion des commandes, livraison des Produits, communication avec le Client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à
Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, etc.).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations erronées par le Client (adresse de livraison incorrecte, photo de mauvaise qualité, etc.).
